Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès, le téléchargement et l'utilisation des fichiers, documents, logiciels, données techniques, fichiers ECU programmables, fichiers de calibration et tout autre matériel mis à disposition via le site CM| ECU Development (ci-après dénommés les “Matériels”).

En téléchargeant les Matériels, l'utilisateur déclare avoir entièrement lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.

1. Licence d'utilisation

CM| ECU Development accorde à l'utilisateur une licence limitée, personnelle, non exclusive, révocable et non transférable pour l'utilisation des Matériels téléchargés depuis le site.

La présente licence autorise exclusivement l'utilisation des Matériels par l'utilisateur et n'implique aucun transfert de la propriété ni des droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci.

2. Propriété intellectuelle

Tous les Matériels disponibles sur le site CM| ECU Development sont la propriété exclusive de CM| ECU Development de Marco Covato ou des titulaires de droits respectifs et sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.

Il est expressément interdit de :

• copier, dupliquer ou reproduire les Matériels
• distribuer, partager ou mettre les Matériels à la disposition de tiers
• vendre, revendre ou commercialiser les Matériels
• accorder des sous-licences ou transférer les droits d'utilisation
• modifier les Matériels à des fins commerciales sans autorisation écrite

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites judiciaires et des demandes de dommages et intérêts.

3. Utilisation des fichiers ECU programmables

Les Matériels fournis par CM| ECU Development peuvent inclure des fichiers ECU programmables, des fichiers de calibration ou des données techniques destinés à modifier le fonctionnement des calculateurs électroniques des véhicules.

Ces Matériels sont destinés exclusivement à des professionnels qualifiés disposant de compétences techniques adéquates dans le secteur automobile.

L'utilisateur assume l'entière et exclusive responsabilité de toute utilisation, installation ou application des Matériels, y compris d'éventuels effets sur :

• les performances du véhicule
• la sécurité du véhicule
• la fiabilité des composants mécaniques et électroniques
• la conformité à la réglementation en vigueur

4. Usage exclusif pour la compétition / le tout-terrain

L'utilisateur est seul responsable de la vérification de la conformité aux lois et règlements applicables.

5. Clause de non-responsabilité

Les Matériels sont fournis “en l'état” (“as is”), sans aucune garantie explicite ou implicite. CM| ECU Development ne garantit pas que les Matériels soient exempts d'erreurs, compatibles avec des véhicules ou des systèmes spécifiques, ni qu'ils produisent des résultats spécifiques.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, CM| ECU Development décline toute responsabilité pour les dommages éventuels découlant de l'utilisation des Matériels, y compris, sans s'y limiter :

• les dommages au moteur ou au véhicule
• les dysfonctionnements des calculateurs électroniques
• la perte de données
• la perte économique ou commerciale
• l'utilisation inappropriée des fichiers ECU programmables

6. Clause d'indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité CM| ECU Development, ses titulaires, collaborateurs, partenaires et fournisseurs de toute responsabilité, réclamation, demande d'indemnisation, dommage, perte, coût ou dépense (y compris d'éventuels frais juridiques) découlant de :

• l'utilisation inappropriée des Matériels
• l'installation ou l'application des fichiers ECU programmables
• les modifications techniques effectuées sur les véhicules
• la violation de la réglementation en vigueur
• les dommages aux personnes, véhicules ou biens découlant de l'utilisation des Matériels

7. Conformité à la réglementation

L'utilisateur est seul responsable du respect de la réglementation locale, nationale et internationale relative à l'utilisation des Matériels, y compris toute réglementation concernant :

• les émissions des véhicules
• les homologations et modifications techniques
• l'utilisation des véhicules sur la voie publique

8. Acceptation des conditions

Le téléchargement des Matériels depuis le site CM| ECU Development constitue l'acceptation pleine et inconditionnelle des présentes Conditions Générales.